Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 3 décembre 2008

Les Offices publics de l'habitat demandent à l'Etat «de vraies mesures de relance pour le logement social»

«Il ne faut pas laisser s’accroître les difficultés à se loger qui sont largement ressenties dans le pays et qui accentuent la pression de la demande d’habitations à loyer modéré», recommande la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (FNOPH) avant l’annonce, demain à Douai par le président de la République, de mesures destinées à soutenir l’activité économique. «On fait espérer des mesures pour le logement, nous demandons qu’elles soient concrètes pour être efficaces, au-delà des effets d’annonce et des positions de principe», ajoute, dans un communiqué du 2 décembre 2008, Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération, réélu pour deux ans la semaine dernière, qui demande au président de la République de «veiller à ce que le logement social ait, dans les mesures de l’Etat, toute la place nécessaire pour faire face à l’insuffisance d’offre de logement sociaux, notamment en locatif, et à la baisse de l’activité de la construction.» Le conseil fédéral des offices publics de l’habitat, «au sein duquel siègent des élus locaux (communes, EPCI, départements) de toutes les tendances politiques», s’est «vivement ému de l’impression que donne aujourd’hui la politique du logement tant sur le plan budgétaire qu’au regard du projet de loi, qui doit venir en discussion à l’Assemblée nationale après le vote du Sénat.» Selon le communiqué, le conseil fédéral estime que «l’on est engagé dans une véritable débudgétisation des aides au logement qui se traduiront en 2009 par une diminution de 800 millions d’euros du niveau de la dépense publique pour le logement, politique qui mettra en péril à très court terme le financement de la construction aidée, de la rénovation urbaine et de la mise en œuvre du droit au logement.» D’autre part, le conseil fédéral «n’admet pas que, sous couvert d’un projet de loi dite de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le gouvernement accompagne son désengagement financier de mesures législatives nouvelles qui conduiraient en fait à une démobilisation des acteurs, notamment en diminuant les plafonds de ressources pour l’accueil en HLM et en mettant en cause le droit au maintien dans le logement social faute d’une offre sociale suffisante.» Il estime que cette «démobilisation serait aggravée si la présentation du projet de loi devant l’Assemblée nationale comportait une nouvelle tentative d’atteinte à l’article 55 de la loi SRU, qui oblige les communes à disposer d’au moins 20% de logements locatifs sociaux sur leur territoire, tentative repoussée par le Sénat en octobre.» Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a déjà répondu à cette crainte devant le congrès de l’AMF: «Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l’article 55 de la loi SRU», a-t-elle annoncé le 27 novembre dernier (voir ci-dessous nos infos du 1er décembre 2008). La Fédération des offices demande enfin au président de la République de «réévaluer les moyens du budget de l’Etat vers le logement social pour redonner à la politique publique du logement les moyens nécessaires au soutien de la construction, de la réhabilitation et de la rénovation, et encourager la mobilisation nationale en faveur de la cohésion sociale et du développement durable.»

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